Bénéficiaires admissibles

Bénéficiaires admissibles

Bénéficiaires admissibles

Sont admissibles à l’aide financière les entreprises, les organisations ou les institutions établies au Canada et en Israël disposées à entreprendre conjointement des activités de recherche, de développement et d’innovation. Les candidats doivent montrer qu’ils sont en mesure d’atteindre les objectifs énoncés dans la proposition. Peuvent demander une aide financière les entités légalement constituées en société, les partenariats, les coopératives ou leurs fiduciaires et mandataires légaux, ainsi que les regroupements ou alliances de bénéficiaires admissibles qui désignent un maître d’œuvre. Les organismes d’État (y compris les sociétés d’État, les instituts gouvernementaux, les laboratoires du gouvernement, etc.) peuvent participer à titre de collaborateurs aux projets financés par la FCIRDI, mais ne peuvent pas :

  • être le demandeur principal;
  • recevoir une partie de la subvention de la FCIRDI.

Activités admissibles

Les activités pouvant être financées par la FCIRDI, dans tous les domaines du développement de la technologie industrielle, sont les suivantes :

  • recherche industrielle conjointe : recherches planifiées ou études fondamentales visant à acquérir de nouvelles connaissances susceptibles de faciliter la création de nouveaux produits, procédés ou services, ou de perfectionner de manière sensible des produits, des procédés ou des services existants;
  • développement conjoint avant commercialisation : transposition des résultats de la recherche industrielle en un plan, canevas ou projet concernant la conception, la modification ou l’amélioration de produits, de procédés ou de services; formulation et conception de produits, de procédés ou de services; démonstration initiale ou projets pilotes et prototypes; autres activités précédant la mise en marché;
  • études de faisabilité : études sur les recherches industrielles potentielles ou sur les projets de développement précédant la commercialisation et études sur les activités connexes.

La FCIRDI appuie les projets d’innovation technologique valables qui misent sur la synergie entre les partenaires et visent des marchés internationaux ou des chaînes de valeur industrielles mondiales.

Coûts admissibles

Parmi les coûts admissibles, on retrouve la main-d’œuvre, le matériel et les frais directement associés au projet. Les coûts indirects comme la main-d’œuvre connexe, les matériaux et les fournitures, ainsi que les frais généraux et administratifs en font aussi partie. L’achat d’équipement spécialisé pourrait aussi être soutenu financièrement. La FCIRDI ne financera pas les coûts associés aux terrains ni aux bâtiments. Le cas échéant, on pourra obtenir de la Fondation d’autres précisions sur les coûts admissibles et ceux qui ne le sont pas. Les frais encourus avant la date à laquelle la FCIRDI accepte et confirme la réception de la demande complète des partenaires canadiens et israéliens ne sont pas admissibles.