Critères de sélection

Critères de sélection

La FCIRDI évalue les propositions de projet selon leur pertinence par rapport aux objectifs du programme, notamment la mesure dans laquelle le demandeur démontre que :

  • Le projet contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques du programme de la FCIRDI, y compris des avantages technologiques et économiques nets pour le Canada et Israël, comme une croissance économique, la création d’emplois et de richesse et le développement durable;
  • Le projet est technologiquement réalisable et le demandeur possède (ou peut raisonnablement s’attendre à posséder) les capacités technologiques et administratives, ainsi que les ressources financières pour atteindre les objectifs du projet établis;
  • La contribution de la FCIRDI est nécessaire pour s’assurer que le projet (à titre individuel ou dans le cadre du portefeuille d’activités connexes du demandeur) soit réalisé avec l’envergure souhaitée, ainsi que dans les délais et à l’endroit voulus.

Les renseignements qui suivent peuvent être utiles pendant l’élaboration de votre proposition de projet de R et D en vue de sa présentation à la FCIRDI :

Le développement de la technologie doit avoir lieu au Canada et en Israël : on s’attend à ce que toute activité de développement et de production technologiques ait lieu au Canada et en Israël, à moins d’une approbation spécifique préalable de la FCIRDI.

Obligations non payées : conformément à sa politique, la FCIRDI n’investit pas dans les projets de demandeurs qui accusent un retard dans le respect de leurs obligations envers la FCIRDI ou tout autre programme financé par le gouvernement canadien ou israélien.

Financement d’autres sources gouvernementales : vous devez identifier toutes les sources du financement gouvernemental obtenu pour le projet, y compris l’aide provenant de gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Si des fonds autres que des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux deviennent disponibles, vous devrez en informer la FCIRDI. La fondation se réserve le droit de réduire sa contribution, en fonction de la disponibilité de cette nouvelle aide.

Suivi et production de rapports : la FCIRDI se réserve le droit de procéder à des vérifications de tous les projets ayant reçu une contribution. Les demandeurs retenus dans le cadre du programme peuvent être choisis pour une vérification des contributions, telle qu’exigée par le conseil d’administration de la FCIRDI. Les demandeurs dont le projet est actif doivent également se soumettre à une visite annuelle du site et à un examen du personnel ou des conseillers techniques et/ou financiers de la FCIRDI.

Droits de propriété intellectuelle : on s’attend à ce que les demandeurs/associés conservent tous les droits de propriété intellectuelle concernant toute technologie mise au point dans le cadre du projet soutenu par la FCIRDI.

Certification environnementale : avant que le financement du projet soit approuvé, les demandeurs doivent certifier que les mesures de protection environnementale nécessaires liées au projet de la FCIRDI ont été mises en œuvre, qu’elles seront maintenues, et qu’elles satisfont aux exigences de tous les organismes de réglementation.

Lobbyistes : conformément à sa politique, la FCIRDI ne rémunère pas les lobbyistes et les consultants selon un régime d’honoraires conditionnels. Les propositions comportant de telles dépenses seront rejetées.