FAQ

  1. Quels types de projets la FCIRDI finance-t-elle?

La FCIRDI offre du financement aux projets de recherche et de développement industriels novateurs dans tous les secteurs de la science et de la technologie. Les projets admissibles doivent être menés conjointement par une équipe composée d’une entreprise canadienne et d’une entreprise israélienne, se dérouler principalement au Canada et en Israël et présenter un potentiel raisonnable de succès, sur le plan commercial.

La FCIRDI accepte les propositions de projets en R et D qui n’ont aucune application militaire ou de défense, dans tous les domaines de la technologie, mais une attention particulière sera accordée aux projets en :

  • Aérospatiale
  • Agriculture et aliments transformés
  • Services financiers
  • Technologies de l’information et des communications
  • Sciences de la vie
  • Pétrole et gaz
  • Technologies durables

Notre portefeuille de projets, qui est présenté en détail sur notre site Web, fournit une bonne idée de l’éventail de projets que nous avons financés.

  1. La FCIRDI exige-t-elle une participation dans mon entreprise ou des droits de propriété intellectuelle en échange de fonds?

Non, la FCIRDI ne détient aucune participation dans l’entreprise ni ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les innovations qui découlent de son apport à un projet bilatéral de R et D.

  1. Quelle est généralement la portée d’un projet financé par la FCIRDI?

La FCIRDI accorde du financement aux projets de recherche et de développement qui ont passé la phase de validation de principe, mais ne sont pas encore commercialisés. Les projets financés par la FCIRDI font généralement partie de l’une des deux catégories suivantes :

Projets concertés et innovateurs de recherche industrielle : une recherche planifiée ou une enquête critique ayant pour but d’acquérir de nouvelles connaissances pouvant être utiles dans la mise au point de nouveaux produits, processus ou services, ou l’amélioration de produits, processus ou services existants.

Activité de développement préconcurrentiel conjoint : transformation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, processus ou services nouveaux, modifiés ou améliorés; élaboration conceptuelle et conception d’autres produits, processus ou services; démonstrations initiales et création de prototypes et toute autre activité liée à la préproduction.

  1. Qui peut présenter une demande à la FCIRDI?

Les projets de R et D Canada-Israël admissibles à du financement de la FCIRDI comprennent notamment :

  • les entreprises à but lucratif canadiennes enregistrées et exploitées au Canada;
  • les entreprises à but lucratif israéliennes enregistrées et exploitées en Israël.

Les principales sociétés candidates du Canada et d’Israël doivent être deux entités juridiques indépendantes l’une de l’autre, c’est-à-dire qu’aucune d’entre elles ne se trouve sous le contrôle direct ou indirect de l’autre ou sous le même contrôle direct ou indirect que l’autre.

Il convient de souligner que :

Les organisations du secteur public, comme les universités et les établissements de recherche peuvent participer aux projets de R et D comme sous-traitants et consultants.

Les fonds ne peuvent être accordés à un laboratoire fédéral ou à un employé de la fonction publique fédérale.

  1. Quelle est la durée du processus de demande?

En moyenne, de trois à quatre mois sont requis, entre la présentation initiale de la demande et l’approbation finale du financement pour les candidats qui ont présenté une demande de très grande qualité et satisfait aux exigences visant à assurer un processus contractuel dans un délai convenable.

  1. Quel montant puis-je demander pour mon projet?

Le programme de la FCIRDI accorde aux entreprises une contribution pouvant atteindre 800 000 $ CA par projet ou 50  % des coûts de recherche et développement de produits et de processus technologiques (selon le montant le moins élevé). Le montant octroyé sera divisé entre les deux demandeurs (les entreprises canadienne et israélienne) selon la part relative de leur contribution au budget total du projet. Par exemple :

 BudgetPrix
Entreprise du Canada550 000 $275 000 $
Entreprise d’Israël750 000 $375 000 $
Total1 300 000 $650 000 $
  1. Puis-je avoir recours au financement d’autres programmes gouvernementaux, si je reçois du financement de la FCIRDI?

Oui. La FCIRDI permet au projet d’obtenir un montant maximal de financement du gouvernement (quel que soit le palier) pouvant atteindre 75 %.

  1. Une fois obtenue l’approbation du financement, combien de temps faut-il pour conclure l’entente de financement avec la FCIRDI?

Cela varie, mais l’entente peut intervenir dans un délai se situant entre un et quatre mois. Cette période dépend du temps requis par les deux principales entreprises (l’entreprise canadienne et l’entreprise israélienne) pour conclure un accord de collaboration. Nous recommandons aux deux parties de convenir des droits et obligations de chaque partenaire, préalablement au dépôt de la demande.

  1. Une fois obtenue l’approbation du financement, comment les fonds me seront-ils versés?

L’accord de coopération et de financement du projet comprend les étapes qui correspondent à une période donnée, ainsi que les produits livrables et le budget qui y est associé. À chaque étape (généralement 3 ou 4 étapes pendant toute la période), une équipe doit produire un rapport sur les progrès réalisés et les dépenses engagées pour assurer l’achèvement de ces activités. La FCIRDI remboursera 50 % des dépenses engagées.

  1. Quels sont les coûts admissibles dans le budget du projet?

Les coûts du projet doivent être directement reliés et nécessaires à la mise en œuvre et à la conduite du projet et comprendront :

  • les salaires et avantages sociaux;
  • les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels;
  • les frais de déplacement raisonnables, directement liés au projet, y compris les frais de repas et d’hébergement;
  • l’amortissement et les frais associés à la location de l’équipement admissible, à son installation, à sa mise à l’essai et à sa mise en service ainsi que le coût des matériaux; les coûts d’achat d’équipement ne sont pas admissibles;
  • les coûts indirects (jusqu’à 15 % du budget du projet).
  1. Quelles sont mes obligations envers la FCIRDI une fois le projet terminé?

Après l’achèvement du projet, la FCIRDI exige des bénéficiaires qu’ils produisent des rapports annuels sur les ventes et les progrès réalisés en matière de commercialisation, pendant 5 à 7 ans, normalement.