Le modèle de la FCIRDI

Le modèle de la FCIRDI

Le rôle principal de la FCIRDI est d’assumer une partie des risques de la R et D en injectant jusqu’à 20 000 $ CA dans les études de faisabilité et jusqu’à 800 000 $ CA dans les projets pilotes entrepris conjointement par des partenaires du Canada et d’Israël. La Fondation octroie son aide selon le principe du partage des coûts et peut absorber jusqu’à la moitié des coûts de R et D d’un projet. La FCIRDI ne réclame aucun droit sur les biens ou la propriété intellectuelle, en échange de son aide, mais elle exige des partenaires qu’ils lui remboursent sa contribution advenant le cas où les résultats du projet sont commercialisés et engendrent des revenus. Aucun remboursement ne sera exigé si un échec technique ou commercial interdit la rentabilisation du projet.

Le projet
Le projet correspond à l’étendue et à la durée du programme de recherche et de développement lancé par les deux entreprises, au terme duquel le produit devrait être prêt pour sa commercialisation. Un projet peut durer jusqu’à trois ans. Précisons que la durée maximale d’une étude de faisabilité est de six mois.

Le demandeur
L’entreprise israélienne et l’entreprise canadienne forment à elles deux le « demandeur ». En général, l’entente conclue entre la Fondation et le demandeur est donc une entente tripartite (entre les deux entreprises et la FCIRDI). Elle se distingue des ententes ou des plans d’affaires conjoints que l’entreprise israélienne et l’entreprise canadienne peuvent avoir conclus directement entre elles. Bien qu’elle n’examine pas les ententes conclues entre les deux entreprises, la FCIRDI s’attend à ce que ces dernières tirent avantage du projet et se soient entendues sur les questions comme les droits de fabrication, le marketing, la propriété intellectuelle, etc. Le demandeur ne doit pas nécessairement être une entité juridique.

Aide de la FCIRDI
Les projets retenus seront financés en trois étapes : un versement à la signature de l’Entente de coopération et de financement du projet, un deuxième à la remise et à l’approbation des rapports d’étape techniques et financiers et le dernier à la remise et à l’approbation du rapport final. Les études de faisabilité sont financées en deux étapes : la moitié à la signature de l’entente et l’autre à la présentation et à la ratification du rapport final.

Remboursement
Les sommes investies par la Fondation dans les projets sont remboursables. Le demandeur est tenu de rembourser la FCIRDI d’après les revenus bruts réalisés sur la vente, la location ou toute autre forme d’exploitation commerciale du produit ou du procédé novateur issu du projet. Le remboursement s’effectue semestriellement au taux de 2,5 % des ventes brutes, à compter du semestre où a lieu la première transaction commerciale, après le versement de la subvention, et prend fin quand au moins 90 % de la contribution ont été remboursés à la Fondation.

Déroulement
Le processus retenu par la FCIRDI a été conçu afin de réduire le plus possible les formalités administratives pour les parties en cause. Il existe deux types de demandes : celles qui concernent les études de faisabilité (enquête visant à établir la faisabilité technique ou le potentiel commercial d’un nouveau produit ou procédé) et celles qui visent la réalisation de projets pilotes de R et D. Le président de la Fondation peut autoriser le financement d’une étude de faisabilité, mais les projets pilotes ne sont subventionnés qu’après approbation du conseil d’administration.